La sous-location, comment s'y retrouver?

7 juin 2019
Plusieurs situations nous entraînent à passer de plus ou moins longues périodes de temps à l’extérieur de notre logis. Souvent, la sous-location se présente comme une bonne option pour pallier les dépenses reliées à ces moments d’absence. Mais entre sous-location à court terme, à long terme et cession de bail, il est parfois difficile d’y voir clair. On élucide ici les différences entre ces 3 options.

Cession de bail

La cession de bail veut dire que le locataire renonce à son droit de revenir dans le logement, selon la Régie du logement du Québec. Dans ce cas, le locataire cède carrément tout droit et toute responsabilité face à l’appartement. Il se doit d’aviser le propriétaire et de trouver un nouveau locataire pour le remplacer. C’est au propriétaire d’accepter ou de refuser ce choix.

Pour illustrer la cession de bail, si par exemple vous décidez d’acheter un condo ou une maison et que vous devez quitter votre appartement, elle sera votre meilleure option. Une cession de bail en bonne et due forme vous détachera de toute responsabilité liée à cet appartement et vous pourrez apprécier à 100 % votre nouvelle demeure sans regarder derrière!

Si vous cédez votre bail et changez d’adresse, vous devez aviser votre courtier pour transférer votre assurance habitation à une nouvelle situation. Les gens qui emménagent dans votre ancien logis ne peuvent normalement pas reprendre le contrat que vous aviez à cette adresse.

Sous-location à long terme

Toujours selon la Régie du logement, la sous-location veut dire que vous demeurez  locataire, avec tous vos droits et vos obligations intacts. Contrairement à la cession de bail, le locataire garde l’entière responsabilité du logement dans le cas d’une sous-location, même à long terme. Il devient, en quelque sorte, « sous-locateur » et doit agir à titre de personne-ressource pour son sous-locataire. Le propriétaire doit être avisé et doit accepter la sous-location à moins d’avoir des motifs très sérieux pour la refuser.

Lorsqu’on loue un condo ou une maison dont on est propriétaire, il faut être tout aussi vigilant. Dans cette situation, on recommande de rédiger un contrat clair qui sera partagé avec le locataire.

Un exemple fréquent de sous-location à long terme est celui d’un étudiant qui doit changer de ville pour un stage de trois ou quatre mois. Grâce à la sous-location, il est en mesure de retrouver son appartement à son retour et n’a pas été obligé d’en payer les frais pendant son absence!

Attention aux questions d’assurance dans ce cas! Même si votre bail est maintenu, si vous ne résidez plus sur les lieux, le risque est différent aux yeux de votre assureur. Contactez votre courtier pour examiner votre situation, car elle devra être évaluée par ce dernier.

Sous-location à court terme

Les Airbnb et Homeaway de ce monde en sont la preuve : la sous-location à court terme est une pratique de plus en plus répandue. Malheureusement, on entend souvent parler d’histoires cauchemardesques de location ou de l’illégalité de telles pratiques.

Si l’on n’est pas propriétaire, il faut aviser son propriétaire si on désire s’adonner à une telle pratique. De plus, propriétaire ou non, il est primordial de contacter son courtier.

En effet beaucoup d’assureurs y voient un risque additionnel avec lequel ils ne sont pas à l’aise. Il s’agit d’une situation encore une fois complexe qui doit être examinée au cas par cas.

Assurance habitation

Vous êtes un sous-locataire?

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Et les sous-locataires dans tout ça?

En tant que sous-locataires, il est important de s’informer clairement sur les conditions de la sous-location. Qu’il s’agisse d’une sous-location à long terme ou encore d’une location de chalet pour un week-end, l’aspect assurance devrait toujours être de premier plan.

En cas de sous-location comme celle expliquée plus haut, il faut s’assurer d’être couvert si vous habitez sur les lieux. Il faudra vérifier s’il est possible d’y faire suivre son propre contrat ou de se faire ajouter sur la police du locataire.

Dans le cas d’une location temporaire, comme un chalet pour l’hiver, votre contrat d’assurance habitation vous offrira quelques protections. En effet, celui-ci contient une section s’intitulant responsabilité locative (ou responsabilité envers des lieux ne vous appartenant pas), qui couvre divers sinistres, comme les incendies par exemple. Appelez votre courtier, il pourra vous en dire plus!

Ce qu’il faut en tirer 

Plusieurs raisons sont bonnes pour envisager la sous-location. Cela dit, peu importe l’option choisie, qu’il s’agisse d’une cession de bail ou d’une sous-location à court ou à moyen terme, pour tout changement concernant votre foyer, contactez-nous pour être certain d’avoir la bonne couverture pour votre situation.